Norton Sport Club de Genève, nommé ci-dessous comme NSC.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le NSC, dont le siège social est situé au Chemin des Pontets 3, 1212 Lancy / Genève, Suisse, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site https://norton-club.ch (ci-après « le site »).
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, notamment au droit genevois.
Article 2 – Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur, sans réserve.
Article 3 – Produits
Le site propose à la vente divers articles et produits dérivés (goodies) liés au NSC.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande et demeurent à la charge de l’acheteur, sauf indication contraire.
Le NSC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
L’acheteur passe commande via le système de commande en ligne disponible sur le site.
La commande devient définitive dès réception du paiement et confirmation par e-mail.
Cette confirmation vaut conclusion du contrat de vente.
Article 6 – Paiement
Le paiement des produits s’effectue selon les moyens de paiement proposés sur le site.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés selon les méthodes de livraison indiquées sur le site.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits et des services de livraison.
Article 8 – Droit de rétractation
Bien qu’aucun droit de rétractation ne soit imposé par la législation suisse pour les ventes à distance, le NSC accorde à titre commercial un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour renvoyer les articles non utilisés et obtenir un remboursement.
Les frais de retour demeurent à la charge de l’acheteur, les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.
Article 9 – Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les défauts cachés.
En cas de défaut constaté, l’acheteur doit notifier le NSC dans un délai raisonnable après découverte du défaut.
Article 10 – Utilisation des recettes
Les bénéfices des ventes sont reversés aux pilotes membres de la Commission Sportive du NSC.
En validant sa commande, l’acheteur accepte cette affectation des fonds.
Article 11 – Responsabilité
Le NSC ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l’utilisation des produits vendus sur le site.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors du processus de commande sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données en cours.
Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la communication avec l’acheteur et, le cas échéant, l’envoi d’informations relatives au NSC.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le NSC à l’adresse : contact@norton-club.ch
Article 13 – Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux de Genève seront seuls compétents.
Article 14 – Modification des CGV
Le NSC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les modifications seront applicables aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.
Merci de votre confiance !